DRONES
Ce que dit la loi
Dans le monde des médias, les drones sont de plus en plus utilisés et ce, pour différentes raisons. Les télépilotes se multiplient mais l’utilisation d’un drone, que ce soit à des fins professionnelles ou personnelles, n’en reste pas moins très légiférée. Alors, que dit la loi ?
Zones interdites, restrictions supplémentaires, conditions météorologiques..., les télépilotes font face, depuis le 1er janvier 2020, à une nouvelle réglementation. Jugée dure et restrictive auparavant, cette dernière évolution l’est encore plus. Elle est développée et intégrée à chaque formation de télépilotage mais également écrite directement sous forme de notice d’information pour chaque drone mis à la vente. Le contenu de cette notice précise 10 règles à suivre pour toute utilisation d’un drone acheté dans le commerce et les voici :
Tout télépilote ne doit pas perdre de vue son drone
Tout télépilote a la formelle interdiction de survoler des personnes avec son drone
Tout télépilote se doit de respecter une hauteur maximale de 150 mètres
Tout télépilote ne doit pas voler au-dessus d'un espace public sans dérogation ou autorisation exceptionelle
Tout télépilote ne doit pas voler à proximité des aérodromes
Tout télépilote ne doit en aucun cas survoler des zones sensibles telles que des sites militaires, des réserves naturelles, des centrales nucléaires...
Tout télépilote ne doit pas piloter son drone de nuit
Tout télépilote se doit de respecter la vie privée d'autrui en tenant notamment compte du droit à l'image
Tout télépilote doit vérifier les conditions de son assurance en tant que droniste
Tout télépilote ayant des doutes sur l'utilisation de son drone se doit de demander des renseignements auprès de la DGAC
Ces 10 règlementations sont les principales mais d’autres limites ont été instaurées. Le drone doit, par exemple, toujours être visible à l’oeil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Ce dernier ne peut en aucun cas piloter son drone à bord d’un véhicule en déplacement.
Et si mon drone fait plus de 800 grammes ?
Les drones pesant plus de 800 grammes s’exposent à des contraintes supplémentaires. A compter du 1er juillet 2018, ils doivent tous être équipés :
D’un signal lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, sauf s’ils opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées,
D’un dispositif de limitation de capacités, sauf s’ils opèrent dans un cadre agréé et dans des zones identifiées,
D’un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle ou de perte de maîtrise de la trajectoire, sauf dans un cadre agréé et dans des zones identifiées.
Ils doivent également être enregistrés et déclarés auprès de la DGAC par son télépilote. En cas de contrôle, ce dernier doit être en capacité de présenter le certificat d’immatriculation sinon il s’expose à une amende de 35 euros. En cas de non déclaration du drone, le télépilote concerné se voit également exposé à une amende à hauteur de 750 euros. De même, en cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 € d'amende et vous faire confisquer votre drone.
Bien que la loi soit très aboutie et que les réglementations soient très dures, les drones sont en plein essor et offrent de belles perspectives d’avenir que ce soit pour l’information par les médias, pour la livraison ou simplement pour le plaisir !
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